Rapport de la cour des comptes sur la situation des finances publiques en 2012

La situation et les perspectives des finances publiques
dimanche 22 juillet 2012
popularité : 0%

Nous mettons à votre disposition le rapport de la Cours de comptes sur la situation des finances publiques en 2012.

Il s’agit d’un document de 255 pages que vous trouverez en pièce jointe.

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
- élaboration et publication -

La Cour publie, chaque année, un rapport sur la situation et les
perspectives des finances publiques.

Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat
conjointement à celui du Gouvernement sur l’évolution de l’économie
nationale et l’orientation des finances publiques prévu par l’article 48 de la
loi organique relative aux lois de finances (LOLF ), ce rapport est destiné à
contribuer au débat d’orientation sur les finances publiques que le Parlement
tient au deuxième trimestre ou en juillet.

Prévu par l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de
finances (LOLF ), il est l’une des quatre publications que la Cour présente
chaque année dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au
Parlement et au Gouvernement pour le contrôle de l’exécution des lois de
finances (article 47-2 de la Constitution), avec :
- le rapport sur les résultats et gestion budgétaire de l’Etat (article 58-
4° de la LOLF) ;
- la certification des comptes de l’Etat, annexée au projet de loi de
règlement (article 58-5° de la LOLF) ;
- le (ou les) rapport(s) sur les ouvertures de crédits par décret d’avance
en cours d’exercice (article 58-6° de la LOLF), qui accompagne(nt) le projet
de loi de finances comportant leur ratification.

Ces rapports et acte de certification s’appuient sur les contrôles et les
enquêtes conduits par la Cour. En tant que de besoin, il est fait appel au
concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont
organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés.

Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites sont réalisés par les sept
chambres que comprend la Cour, le pilotage et la synthèse étant assurée par
une formation commune associant les sept chambres.

Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité
de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales et territoriales des
comptes, et donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que
l’élaboration des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la
collégialité.


Documents joints

Rapport de la cour des comptes sur la (...)
Rapport de la cour des comptes sur la (...)