Quatre questions de l’économie sociale aux candidats à la présidentielle

Changer le comportement des banques dans les territoires
lundi 14 mai 2012
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La difficulté de développer le tissu économique dans les quartiers populaires, les zones péri-urbaines et dans certaines zones rurales est connue de tous.

Des territoires entiers demeurent en friche alors mêmes qu’ils concentrent une jeunesse, de l’énergie et une capacité d’innovation qui ne demanderaient qu’à être exploitées au profit d’un nouveau développement économique. L’épargne fuit ces territoires, les investissements y sont trop rares, notamment dans les TPE et les entreprises sociales, pourtant moteurs d’emploi.

Les investissements locaux dépendent souvent de dispositifs publics spécifiques, car les banques renoncent à s’engager là où elles connaissent mal les besoins, les potentialités et les difficultés des clients qui sortent de leurs normes habituelles. De leur côté ces clients « hors normes » appréhendent la présentation d’un dossier à une banque. Cette double inhibition est à la base de phénomènes d’exclusion bancaire qui nuisent au développement des territoires qui en auraient le plus besoin.

Des expériences significatives ont été réussies qui montrent que l’exclusion bancaire n’est pas une fatalité. Les crédits et l’accompagnement fournis par des réseaux tels que France initiative, France Active, ADIE, par exemple ont induit des milliards d’euros de financement bancaire vers des petites entreprises, des artisans, des associations, dont les projets avaient été rejetés par les banques auparavant. Ces actions n’atteignent pas, et de loin, l’échelle dont le pays a besoin.

Pourquoi ne pas nous inspirer du Community Reinvestment Act (CRA) américain de
1976, lequel a fait ses preuves précisément sur ce plan.

Lutter contre l’exclusion bancaire est en effet l’affaire de tous : État, administrations, territoires, banques, associations, épargnants.

LE COLLECTIF « BANQUES ET TERRITOIRES » INTERPELLE LES
CANDIDATS 1

Nous demandons, aux candidats aux élections présidentielles et législatives de prendre position pour ou contre les quatre questions suivantes et d’expliquer leur
choix.


1. Etes-vous d’accord pour que la Banque de France réalise une cartographie de
l’exclusion bancaire territoire par territoire et en assure un suivi régulier ?

2. Etes-vous d’accord pour exiger des banques un engagement de servir de manière responsable et non discriminatoire tout public, sur tous les territoires et d’en publier les résultats tant en matière de collecte de l’épargne que d’octroi de crédits et services bancaires aux particuliers, aux TPE et aux entreprises sociales ?
Cela serait la contrepartie naturelle des garanties explicites et implicites de
l’Etat accordées au secteur bancaire et du monopole consenti aux banques de gérer les moyens de paiement et de faire du crédit.

3. Etes-vous d’accord pour mandater les organismes responsables de la régulation bancaire (banque de France, ACP) pour :
• fixer les normes, fréquence et format du reporting territorial des banques ;
• évaluer périodiquement la performance territoriale de chaque banque ;
• prendre en compte les commentaires de la société civile dans le cadre de cette évaluation ;
• rendre public un rapport circonstancié ?

4. Etes-vous d’accord pour permettre aux représentants de la société civile
d’initier les actions en justice en cas de discrimination territoriale avérée ?

1Initiative portée par le Laboratoire de l’Economie Sociale et Solidaire (Labo ESS) : www.lelabo-ess.org

PREMIERS SIGNATAIRES MEMBRES DU COLLECTIF :

∙ Claude ALPHANDERY - Président d’honneur de France active, Président du LABO de l’ESS
∙ Daniel LEBEGUE - Président de l’ORSE, président de « Transparency international » France
∙ Jean Pierre WORMS - Vice-Président fondateur de France Initiative Réseau
∙ Christian SAUTTER – Président de France Active
∙ Thierry PHILIPPONNAT - Secrétaire Général de Finance Watch
∙ Joël PAIN - Président de FinanCités, Groupe Planet Finance
∙ Jean Michel ERRERA - Directeur associé Consultant Banque (JMAE-consultants)
∙ Catherine BARBAROUX - Présidente de l’ADIE
∙ Philippe LEMOINE - Président du Forum d’Action Modernités
∙ Jean Michel LECUYER - Directeur Général de la SIFA.
∙ André LETOWSKI - Expert création, entrepreneuriat et TPE
∙ Bernard DEVERT - Fondateur d’Habitat et Humanisme