Lettre ouverte à Monsieur François Hollande, candidat à la Présidence de la République

lundi 14 mai 2012
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Communiqué
Paris, le
Lettre ouverte à Monsieur François Hollande, candidat à la Présidence de la République
« Banque publique d’investissement » et « Pôle public financier » : Le dialogue doit s’engager

Projet
Collectif " Pour un Pôle public financier au service des Droits !"

Monsieur le Candidat,

Depuis la mi-février nous avons multiplié, en vain, les demandes d’entrevue soit directement auprès de vous soit par l’intermédiaire d’une dizaine de responsables du Parti socialiste (parlementaires et membres de votre équipe de campagne) sans jamais obtenir la moindre réponse.
Nous sommes porteurs d’un projet de mise en place d’un Pôle public financier au service des Droits : Droit à l’emploi et à un revenu décent, Droit au logement, Droit à des services publics de proximité et de qualité, Droit à la conversion écologique de l’économie, Droit à l’inclusion bancaire et financière.

Notre collectif rassemble des organisations syndicales issues des 5 Confédérations, de la FSU et de Solidaires ainsi que des associations emblématiques du mouvement social.

Vous développez un projet de « banque publique d’investissement » qui concerne au premier chef la Caisse des dépôts et consignations, OSEO, le FSI et la COFACE. Plusieurs des organisations syndicales, membres de notre collectif, représentent les intérêts des personnels de ces établissements ; elles n’ont jamais été consultées par votre équipe alors que certains de vos représentants présentent ce projet de banque publique au Salon des entrepreneurs, dans de multiples colloques organisés, en régions, par la CGPME et l’UPA notamment.

Vous évoquez la création d’une « filiale » de cette banque publique d’investissement qui serait dédiée aux quartiers populaires. Nous ne voulons pas de « filiale » au sein d’une banque publique. Nous partageons votre intérêt pour les quartiers populaires, mais nous estimons qu’ils n’ont pas à être mis une fois de plus hors du droit commun. Au contraire l’application du droit commun aux territoires en difficulté doit être enfin contrôlée.

Nous sommes également porteurs d’un projet pour le développement du monde rural et de ses 11 000 000 d’habitants, qui s’appuie en partie sur les préconisations du Groupe monde rural (dont sont membres l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des maires ruraux de France).
Nous sommes également vivement préoccupés par la situation économique et sociale en outre-mer qui est indigne de la République (taux de chômage, nombre d’allocataires de minimas sociaux et niveau des revenus, vie chère – bien plus chère qu’en métropole, nombre exceptionnellement élevé d’habitats insalubres et faiblesse du locatif social au regard des besoins ; tarifs bancaires plus élevés qu’en métropole).

Sans prétendre être une réponse globale, nous sommes convaincus qu’un pôle public financier peut constituer une réponse significative permettant une réappropriation collective de la finance au service du développement économique et du renforcement de la cohésion sociale ; et cela sur l’ensemble du territoire et prioritairement dans les espaces économiques et sociaux les plus défavorisés.

Pour nous, la faillite bancaire de DEXIA (groupe constitué à partir de la privatisation du Crédit local de France) – d’un coût supérieur à celle du Crédit Lyonnais – doit signifier la fin de la politique de démantèlement des établissements économiques et financiers publics menée depuis près de 20 ans, par tous les gouvernements . Il convient donc de mettre un terme définitif à la politique qui a conduit, par exemple :
- à la tentative de liquidation du Crédit Foncier, seule banque au monde à avoir été sauvée du démantèlement par la mobilisation historique de son personnel,
- à la tentative, par voie d’ordonnance et à la demande de Jean-Claude Trichet en 1999, de filialisation des activités de l’IEDOM (traitement du surendettement, services entreprises et services de caisse) et de démantèlement du statut du personnel des agents de cet établissement public. Tentative qui a échoué grâce à la mobilisation du personnel,
- à l’abandon du statut « à but non lucratif », en 1999, des Caisses d’épargne qui a ouvert la voie à la banalisation du livret A et à une succession de scandales financiers (le plus connu étant NATIXIS)
- à la création de la Banque postale (conformément aux préconisations du rapport du Haut conseil du secteur financier public et semi-public en 2001). Banque postale qui envisage aujourd’hui sereinement de distribuer du crédit renouvelable à une clientèle modeste et fragile (le crédit renouvelable joue un rôle majeur dans le surendettement des ménages),
- à la restructuration drastique de la Banque de France que le Gouverneur Noyer entend amplifier, alors que cette institution a permis notamment, à travers la médiation du crédit aux TPE/PME, de sauver plus de 250 000 emplois dans le secteur privé (chiffres officiels), et qu’elle dispose d’un savoir-faire en matière de cotation des entreprises, qui en fait une alternative aux agences de notation.
- à la banalisation du Livret A et, sans que la Commission européenne l’ait demandé, à la remise en cause de la centralisation complète des fonds collectés auprès de la CDC afin de fournir aux banques des liquidités à bon compte (35% des fonds collectés sans qu’aucune contrepartie en matière d’intérêt général ne soit exigée).

Nous avons nombre de propositions qui méritent d’être entendues : service bancaire universel et gratuit (déjà porté par nombre d’associations de consommateurs), propositions novatrices de financement en matière de conversion écologique de l’économie et de transition énergétique, traitement des emprunts toxiques qui affectent plus de 5 500 collectivités locales et établissements publics notamment des hôpitaux publics, nouvelles mesures en matière d’accession sociale à la propriété en complément du développement du locatif social, et d’une attention particulière à sa dimension d’intégration, accès au crédit des entreprises fondé sur des critères sociaux et environnementaux etc.

Le temps de la campagne électorale est aussi le temps du dialogue et du débat avec les forces sociales et syndicales. C’est ce à quoi nous vous invitons publiquement, conformément aux usages républicains, et dans le seul souci de l’intérêt général.