Les élus locaux répliquent à Sarkozy

Un article de "Acteurs Public"
lundi 13 février 2012
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État vertueux contre collectivités dépensières ? Nicolas Sarkozy reproche aux élus locaux, principalement à gauche, d’avoir multiplié les créations de postes de fonctionnaires quand l’État en supprimait. La part des collectivités dans la dette française est minime, répondent les élus.

À deux mois et demi de la présidentielle, Nicolas Sarkozy et les élus locaux ont campé sur leurs positions, le 10 février, et n’ont pu se mettre d’accord sur un effort de réduction des dépenses des collectivités locales. L’issue de la “conférence sur les finances locales” convoquée par le chef de l’État n’a pas réservé de surprises, même si elle pourrait être la première marque d’un débat où chaque partie tentera de passer pour la plus vertueuse. Même s’ils n’ont pas claqué la porte, les élus de gauche ont catégoriquement refusé de faire le moindre cadeau au Président candidat.
Depuis des mois, Nicolas Sarkozy arpente les estrades en reprochant aux communes, départements et régions de jouer les cigales, malgré la crise, en soulignant qu’ils ont créé plus de 500 000 emplois de 1998 à 2009, pendant que l’État fourmi en a, lui, supprimé 160 000 depuis 2007. Dans son interview au Figaro magazine du 11 février, il souligne que les effectifs des fonctionnaires des conseils régionaux ont augmenté de 173 % en dix ans, “hors toutes nouvelles compétences liées à la décentralisation”, et de 177 % dans les intercommunalités. Le chef de l’État propose aux élus un “pacte de stabilité” afin de réduire leurs dépenses. “Sinon, il faudra trouver les moyens pour que les dotations de l’État soient modulées en fonction de leur politique de maîtrise des dépenses”, prévient-il.

Une réforme à 9 milliards

On nous propose un pacte de stabilité qu’on attendait depuis cinq ans”, répond Alain Rousset , le président socialiste de l’Association des régions de France (ARF). Le diagnostic du gouvernement sur les effectifs des collectivités provoque la colère des élus de gauche. “Le chiffre des effectifs a été doublé en l’espace de trente ans”, a concédé le président socialiste de l’Association des départements de France, Claudy Lebreton , “mais le budget des collectivités a été multiplié par quatre, et un agent des collectivités coûte moins cher budgétairement qu’un agent de l’État”. Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel , a quant à lui publié une note qui vise à dédouaner les collectivités à partir de chiffres incontestables.

Pour tenter de rapprocher les points de vue, le Premier ministre François Fillon a annoncé que le comité des finances locales, dirigé par le député UMP Gilles Carrez , avait été mandaté pour tenter de parvenir à un diagnostic partagé sur la question. Le 10 février, gouvernement et élus se sont déjà accordés sur la nécessité de réduire les normes réglementaires qui pèsent sur les collectivités. Et l’État a confirmé le déblocage d’une enveloppe de 2 à 5 milliards d’euros de prêts, via la Caisse des dépôts, pour couvrir leurs besoins en financements en 2012 jusqu’à la mise sur pied de la future banque des collectivités qui doit succéder à feue la banque Dexia, victime de la crise.

Les réactions de plusieurs responsables politiques après le sommet du 10 février laissent cependant présager encore quelques jolies empoignades sur la question des dépenses locales. “Il est très injuste de vouloir mettre la dette sur le dos des collectivités ! s’est exclamé Jean-Marc Ayrault , le patron du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. La suppression de la taxe professionnelle […] coûte 9 milliards d’euros au budget de l’État et est financée par l’emprunt.” Le conseiller en communication de Nicolas Sarkozy et conseiller régional UMP des Pays de la Loire, Franck Louvrier , oppose de son côté “un État fourmi, soumis au principe de réalité” et “des collectivités territoriales qui, en plus d’augmenter leurs impôts, utilisent les deniers publics à la petite semaine, sans vision”. La polémique a de beaux jours devant elle.


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Finances locales : Etat des lieux
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