Communiqué

samedi 21 juillet 2012
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Communiqué

Le Collectif « Pour un Pôle public financier au service des Droits »

Et la Plateforme Logement des Mouvements sociaux

Appellent à un Rassemblement

Mercredi 25 juillet à 12 H 00

devant le Ministère de l’Économie et des Finances

pour exiger :

  • Le doublement immédiat du plafond Livret A
  • L’arrêt du siphonage du Livret A par les banques sans contrepartie d’intérêt général (100 milliards d’euros sur montant global de 300 milliards d’encours d’épargne populaire)
  • La centralisation totale de la collecte à la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du logement social et des missions d’intérêt général

Avec le soutien et la participation : d’EELV, du NPA, du PCF, du PG

Sous la pression des patrons des banques et assurances, relayés par le Gouverneur de la Banque de France, le Gouvernement pourrait remettre en cause l’engagement de François Hollande de doubler le plafond du Livret A pour financer la production minimum de 150 000 logements sociaux, et la réhabilitation thermique d’un million de logements par an.

Pour atteindre cet objectif, la collecte doit commencer immédiatement.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé que le relèvement du plafond du Livret A devrait intervenir « au rythme des besoins », et qu’il veillerait « à établir un calendrier qui réponde bien aux besoins, sans déstabiliser les acteurs concernés ».

Nous n’avons pas oublié que les « acteurs concernés » n’ont pas eu à se plaindre de Nicolas Sarkozy qui a leur a permis, non seulement de distribuer le Livret A, mais surtout de disposer de 35% des fonds collectés, soit aujourd’hui 100 milliards d’euros ( source : Rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée) – tout en percevant une commission pour frais de collecte – et cela en l’absence de toute injonction de la Commission européenne et sans obligation de contrepartie d’intérêt général.

Rappelons qu’il existe 60 millions de Livrets A dans notre pays.

Le risque de ponction de 1,5 milliard d’euros sur le budget du 1% logement qui actuellement finance le logement social, et le refus par Bercy de consacrer 10 millions d’euros à financer des places d’hébergement supplémentaires alors que le dispositif d’accueil des sans-logis est complètement engorgé et que les expulsions se multiplient, sont des signaux inquiétants.

Afin de financer une politique pour satisfaire les droits et besoins fondamentaux au premier rang desquels le logement, mais aussi l’emploi, la santé, les transports en communs, l’éducation, les équipements publics, nous, organisations associatives et syndicales rassemblées demandons :

  • le doublement immédiat du plafond du livret A (inchangé depuis plus de 20 ans)
  • la centralisation immédiate à la Caisse des dépôts et consignations des fonds collectés sur le Livret A par l’ensemble des réseaux bancaires, pour financer prioritairement le logement social, et contribuer à d’autres missions d’intérêt général
  • la fin de la capture de 35% de la collecte du livret A accordée par Sarkozy aux banques privées (100 milliards d’euros en 2011).

Collectif « Pour un Pôle public financier au service des Droits ! » : http://pourunpolepublicfinancier.org/

Plate-forme Logement des Mouvements Sociaux : http://contrelelogementcher.org/

Collectif ’ Pour un Pôle public financier au service des Droits !’

CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous délégation SPUCE), CAISSES D’EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT CAISSES D’EPARGNE, SNP FO), SNUP- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – FSU, CGT GROUPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CGT BANQUE DE FRANCE, CGT AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, SPUCE CFDT (PARIS- ILE DE FRANCE : BANQUE DE FRANCE, CAISSES D’EPARGNE, CREDIT FONCIER, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT), INDECOSA CGT, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, FEDERATION CGT FINANCES, FEDERATION CGT BANQUE ET ASSURANCE, FEDERATION SUD PTT, UNION FEDERALE DES RETRAITES CGT DE LA BANQUE ET DE L’ASSURANCE

AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AITEC (Association internationale des techniciens et chercheurs), ATTAC FRANCE, FONDATION COPERNIC, MARCHES EUROPEENNES, DAL (Droit au Logement), CONVERGENCES POUR LES SERVICES PUBLICS, COORDINATION NATIONALE DE DEFENSE DES HOPITAUX ET DES MATERNITES DE PROXIMITE, RESISTANCE SOCIALE

Plate-forme Logement des Mouvements Sociaux :

AC, ACDL, AFVS, AITEC, CAL, CAHL 94, CNL, , CGL, CSF, CGT, CNAFAL, COPAF, DAL, Advocacy, Bagagérue, CGL 75 national, Fondation Copernic, FSU, HALEM, Jeudi Noir, MRAP, Sud Santé Sociaux, USP, Union Syndicale Solidaires, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, …

Promesse de campagne de François Hollande :

“C’est pourquoi je me suis engagé à réaliser 150 000 logements réellement sociaux par an, grâce au doublement du Livret A et des aides à la pierre, car je crois comme vous que c’est à la solidarité nationale de financer le logement pour tous”

...De même, un grand plan de réhabilitation thermique permettra d’offrir une bonne performance thermique à un million de logements par an. C’est aussi cela, redonner du pouvoir d’achat. “

(Lettre au DAL du 27 Avril 2012)