Deux revendications "emblématiques " pour le Droit à l’inclusion bancaire et financière

lundi 19 mars 2012
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- 1. Service bancaire gratuit et universel.

C’est une vieille revendication du mouvement syndical, d’une partie des associations de consommateurs et d’une partie du personnel politique

On trouvera ci-dessous quelques "tentatives" menées par différents acteurs :

Associations de consommateurs

http://www.quechoisir.org/argent-as...

INDECOSA CGT

http://www.conso.net/page/bases.3_a...

AFOC

http://www.afoc.net/article.php?id_...

Cette revendication ne concernerait pas seulement les exclus du système bancaire (estimés à 6 000 000), elle concernerait tous nos concitoyens qui font un usage relativement minimaliste de leur compte bancaire (vraisemblablement la majorité d’entre eux).

Resterait naturellement à définir le contenu de ce service bancaire universel et gratuit et le système de péréquation financière entre les banques (afin que celles qui supporteraient le maximum de la "charge" soient cofinancées par celles qui en supporteraient le moins). Cependant, sans attendre et dans la période à venir, nous pourrions afficher, dans la campagne présidentielle, que nous soutenons cette revendication sur laquelle d’autres acteurs ne manqueraient pas de nous rejoindre et qui trouverait, aisément, un bon écho auprès de la population.

- 2. l’égalité tarifaire sur l’ensemble du territoire national et donc la fin des discriminations tarifaires ancestrales imposées aux populations d’Outre-mer

Dans sa dernière étude consacrée à la tarification bancaire, CLCV indique ceci :

« Les tarifs pratiqués Outre Mer restent exorbitants dans certaines banques, en dehors de toute logique économique, avec une facture multipliée par cinq par rapport à la métropole »

http://www.clcv.org/index.php?eID=t...

Accès à l’étude complète

Les populations les plus exposées à la pauvreté, à la précarité, aux revenus moyens les plus faibles, aux taux de chômage les plus élevés et qui se sont soulevées, dans tout l’Outre-mer, contre "la vie chère" doivent voir ce racket prendre fin.

Aussi, en vue de mettre un terme à cette situation scandaleuse et d’imposer l’égalité tarifaire sur l’ensemble du territoire national, je vous propose que nous retenions, ensemble, la revendication suivante :

Inscription dans la loi d’une disposition selon laquelle les tarifs bancaires appliqués dans l’ensemble de l’Outre-mer, pour les personnes physiques et morales, ne sauraient, dans aucun établissement, être supérieurs à la moyenne des tarifs pratiqués dans leur réseau de référence en métropole.


Commentaires

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lundi 19 mars 2012 à 15h01 - par  Francois Sauterey

La revendication d’égalité territoriale est bien sûr essentielle. Je pense qu’on doit l’inscrire comme un principe fondamental dont la traduction en la matière est le service bancaire de base universel et gratuit. Je vais d’ailleurs d’ici la fin de la semaine faire une note sur le sujet comme je m’y étais engagé. S’agissant de son financement, je proposerai qu’il soit mutualisé entre les banques via l’intervention de la Banque de France. Il aura bien sûr un coût pour les banques mais je considère que c’est une des contreparties qu’il faut leur imposer par rapport à leur pouvoir de créer la monnaie.

S’agissant des pratiques bancaires, je pense qu’il faut proposer un rôle plus actif de la BDF, via notamment ses succursales. Elle se contente aujourd’hui de faire la synthèse des rapports des médiateurs, du moins officiellement car il arrive que des directeurs locaux fasse de la médiation sans le crier sur les toits. Il faut également renforcer le rôle de l’ACP et surtout l’ouvrir davantage aux représentants des syndicats et des consommateurs. Il y a actuellement une commission mais sa composition est restreinte, son rôle consultatif et ses débats confidentiels.

Reste la question du droit au crédit. Même si ce sujet est probablement plus délicat que le service de base, il faut que nous fassions des propositions, au moins sur l’accès de certaines populations (malades...), sujet qui a été largement évoqué dans les échanges de mails, et sur le développement du microcrédit.

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lundi 19 mars 2012 à 14h57 - par  Francois Sauterey

il semble qu’il y a deux options :

soit toutes les banques sont obligées de le faire en échange du fait qu’elles sont autorisées à collecter le livret A, et une convention entre pole public ( Caisse des dépots+BDF), banques et usagers définit le contenu précis du service bancaire , notamment par rapport à ce problème de l’extension de l’usage de la carte bleue

soit une taxe est établie sur toutes les banques, confiée en gestion à une banque du pôle public, qui en répartit le produit en fonction des charges induites par la mesure entre les banques qui l’ont effectivement appliquée.
Il semble alors qu’il y ait une tendance à limiter le nombre des banques participant au dispositif, comme par exemple dans les prêts étudiants garantis par oSEO et distribués seulement par cinq banques. Dans une période antérieure seule la Banque postale assurait le service. Depuis, l’intervention de la BDF fait que les usagers peuvent ouvrir leur compte dans la banque de leur choix.
Ce montage qui est celui retenu pour l’électricité, l’eau, les tarifs sociaux SNCF, est un peu usine à gaz.

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lundi 19 mars 2012 à 14h52 - par  Francois Sauterey

Je suis un peu perplexe par rapport à ta 2e revendication, non parce qu’elle ne serait pas légitime, bien au contraire, surtout eu égard à la situation outre-mer, mais parce que je pense que la préoccupation qu’elle traduit est incluse dans la 1ère. Si nous obtenons un service bancaire de base universel et gratuit digne de ce nom qui, comme tu le dis, suffira probablement à une large majorité de la population, la question de l’inégalité tarifaire sera en grande partie réglée. Elle ne subsistera en effet que pour les services au-delà du service de base et ne concernera qu’une minorité d’utilisateurs qui sera d’ailleurs dans un rapport de force probablement assez favorable vis-à-vis des banques . C’est d’ailleurs pour cette population que les tarifs sont les plus homogènes. En outre, je ne vois pas comment imposer une politique tarifaire unique à des réseaux constitués de banques régionales indépendantes.

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